Couleur Tempo, représenté par " La craie à sons", 1 place de la Mairie 89240 Chevannes, est amenée à collecter des données personnelles pour les besoins de son service d’organisation d’événements clé en main dans des locaux privés.
Ces données sont directement en lien avec les services proposés par Couleur Tempo, et sont nécessaires pour lui permettre de référencer votre bien ou organiser votre événement. Pour toute question relative au traitement des données personnelles, les personnes concernées peuvent adresser un email en précisant leur demande, à "contact@couleurtempo.fr".
Mentions légales
Le site web www.couleurtempo.fr est édité par Couleur Tempo - La craie à sons - association loi 1901, dont le siège social est situé 1 place de la Mairie, 89240 Chevannes, SIRET 82536665100024.
Coordonnées téléphoniques : 0610444824
Courriel : contact@couleurtempo.fr
Directeur de la publication : Lambrecht Sophie
Le site est hébergé par LWS, 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS FRANCE
Modalités de traitement et Finalités
Les données traitées par COULEUR TEMPO sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes, ainsi qu’avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées en qualité de responsable de traitement concernent essentiellement les coordonnées des représentants des clients et des prospects, l’adresse du bien référencé, ses principales caractéristiques, le nombre d’invités, le choix des menus, etc. Dans certains cas, COULEUR TEMPO peut également être amené à intervenir en qualité de sous-traitant, au sens de l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données, notamment lorsque le client le charge de la gestion des invitations.
Le traitement de ces données est nécessaire à la fourniture des services mentionnés sur notre site Internet. Elles nous permettent de suivre vos commandes, connaître les caractéristiques nécessaires à la fourniture de nos services de référencement de biens et d’organisation d’événements, connaître la manière dont vous utilisez ou envisagez d’utiliser nos services, connaître votre secteur d’activité, vous proposer tout service en lien ou connexe à la gestion de biens immobiliers et à l’organisation d’événements.
COULEUR TEMPO intervient également en qualité de sous-traitant au sens de l’article 4 du RGPD, lorsque le client lui confie la réalisation de prestations qui nécessitent l’accès aux données de ses invités ou de ses salariés.
Dans ce cas, le client demeure responsable du traitement des données personnelles pour lesquelles COULEUR TEMPO intervient exclusivement en qualité de sous-traitant.
Propriétés intellectuelles & contrefaçons
COULEUR TEMPO détient la propriété intellectuelle ainsi que les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective "et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, " toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite " (art.L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Durée de conservation
La durée de conservation de vos données est susceptible de varier en fonction de la nature des relations contractuelle qui nous lient. Si vous avez ouvert un compte auprès de notre société, vos données sont conservées tant que celui-ci n’a pas été clôturé. Si vous ne disposez pas de compte chez COULEUR TEMPO, vos données sont conservées pour la durée de l’organisation de l’événement pour lequel vous nous avez sollicités.
Dans tous les cas, nous nous permettrons, dès lors que vous êtes un professionnel, de conserver vos données pour vous tenir informés de notre actualité et de l’évolution de nos services, sauf si vous nous indiquez ne plus souhaitez figurer sur notre liste de contact.
COULEUR TEMPO se réserve par ailleurs le droit de procéder à un archivage intermédiaire de vos données pour la durée de la prescription légale. Dans ce cas, vos données ne seront restituables que dans le cadre de la survenance d’un contentieux ou à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire.
Exercice des droits
Chaque personne concernée dispose d’un droit d'accès, de modification, de rectification, d’effacement et, le cas échéant, de portabilité des données personnelles la concernant, conformément aux dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes, et conformément à la règlementation communautaire.
Le droit d’accès, de modification, de rectification et d’effacement prévu au paragraphe précédent, s’exerce à l’adresse email suivante : contact@couleurtempo.fr
Lorsque la demande d’accès, de modification, de rectification ou d’effacement est adressée à COULEUR TEMPO en sa qualité de sous-traitant des données collectées par son client, COULEUR TEMPO applique les modalités prévues par le client, sous réserve de leur conformité à la règlementation applicable et de leur communication préalable.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.
Cookies
Des cookies et des traceurs peuvent s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation ou votre terminal, lors de votre accès à notre site. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier une personne mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celle-ci sur le site COULEUR TEMPO.
Quels sont les cookies susceptibles d’être installés lorsque vous visitez notre site ?
Dans notre cas, nous utilisons des cookies et des traceurs afin de vous aider à naviguer sur notre site, et vous proposer des services mieux adaptés à vos demandes en connaissant vos habitudes de navigation.
Les cookies nous permettent également de disposer d’outils statistiques sur l’usage de notre site afin d’améliorer celui-ci régulièrement.
Ils nous permettent enfin de dialoguer avec d’autres applications sur lesquelles l’utilisateur a renseigné certaines informations en lien avec les services proposés par COULEUR TEMPO, et vous évitent d’avoir à nous les fournir à nouveau.
Durée de vie des cookies ?
Il existe deux types de cookies : les cookies de session et les cookies persistants. Les cookies de session sont créés de manière temporaire dans le sous-dossier de votre navigateur au moment où vous visitez un site web. Une fois que vous quittez le site, le cookie de session est supprimé.
Les fichiers du cookie persistant restent dans le sous-dossier de votre navigateur et ils sont réactivés une fois que vous consultez le site web qui a créé ce cookie spécifique. Un cookie persistant demeure dans le sous-dossier du navigateur pour la durée définie dans le fichier du cookie.
D’une manière générale, la durée de validité d’un cookie est de 13 mois maximum.
Puis-je refuser le dépôt de cookies sur mon ordinateur ?
Vous n’êtes pas obligés d’accepter le dépôt des cookies sur votre terminal. Néanmoins, nous ne pouvons vous garantir une expérience utilisateur identique si vous procédez à la suppression des cookies.
Accessibilité
Le site www.couleurtempo.com est accessible 24//24 heures et 7/7 jours. Cependant Couleur Tempo, représenté par " La craie à sons", se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure.
COULEUR TEMPO ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du site précité et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages.
L'internaute se doit de vérifier qu'il dispose des outils et moyens de communications électroniques et des compétences permettant l'accès au site et la consultation de ces pages.
L'internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales, les avoir compris et s'engage à les respecter.
Loi
Le site web www.couleurtempo.fr est soumis à la loi française ainsi que les présentes mentions légales.
Modifications
COULEUR TEMPO se réserve le droit à tout moment de modifier tout ou partie des présentes mentions légales et s'efforcera d'en avertir au préalable les internautes.
Toutes remarques peuvent être adressées à l'adresse suivante :
Couleur Tempo, 1 place de la mairie, 89240 CHEVANNES.
La direction de Couleur Tempo s'efforcera d'en tenir compte.